• Suivi de la conformité des contrats

Cette section intègre dans le processus d'élaboration des contrats une évaluation de la conformité des engagements :

- Evaluation du processus d'engagement : est-ce qu'un processus est défini pour ce contrat, est-ce que ce processus a été suivi, en partie ou intégralement ?

- Evaluation du contenu du contrat en terme de clauses : est-ce que les clauses, préconisées ou obligatoires, pour ce type de contrat ont été intégrées ?

- Evaluation de la couverture des clauses : est-ce que les clauses ont été négociées dans un sens favorable à l'entreprise ?

Cette section donne un éclairage qualité, au sens juridique, de la conformité des engagements de l'entreprise. Elle permet d'éditer des rapports de synthèse de façon à orienter les actions de la Direction Juridique à l'égard du management et d'attirer l'attention des responsables opérationnels des contrats sur l'optimisation de leurs engagements.

Cette évaluation a l'intérêt de se faire dans le flux de l'élaboration du contrat, par le responsable du contrat. Elle remplace ou complète les campagnes d'évaluation ou des tests mises en place par le contrôle interne pour mesurer la présence des procédures d'identification des risques et leur emploi. Elle s'inscrit pleinement dans le rôle de la Direction Juridique, en matière contractuelle, en liaison avec le contrôle interne, de mise en place de procédures, de normes de contenu et de monitoring du suivi de ces normes.

Cette section est paramétrable : l'entreprise peut choisir d'adapter les échelles d'évaluation ainsi que la liste des clauses types préconisées, associée à chaque type de contrat. La mise en oeuvre est menée par un Chef de Projet Legisway pour intégrer dans un onglet ou une section, cette nouveauté, quelque soit votre paramétrage actuel.

Pour obtenir de plus amples informations sur cette nouveauté ou d'avoir un devis personnalisé, merci de contacter Sandrine Gioria par mail ou par téléphone au 01.46.67.88.17.

• Section évaluation de la criticité des contentieux

Cette section intègre dans le processus de gestion des contentieux une évaluation du risque :

- Mise en place d'une typologie des risques,

- Mise en place de grille d'évaluation : gravité, probabilité, calcul de la criticité, regroupement des risques...

- Description et suivi des mesures préventives mises en place pour gérer les risques identifiés,

- Rapport de synthèse sur les risques.

Cette section donne un éclairage " risque" à la gestion des contentieux de l'entreprise. Elle permet de dépasser le suivi purement financier des contentieux en cours. Elle permet à la Direction Juridique d'éditer des rapports de synthèse afin d'alerter la Direction Générale sur les risques en cours et de mesurer l'impact des mesures de prévention mises en place.

Elle s'inscrit également dans une volonté d'identifier les risques, de mesurer leur niveau et leur évolution, en liaison ou non avec le contrôle interne. Cette évaluation se fait dans le flux de l'élaboration de la provision par le responsable même du dossier. Comme pour la mesure de la conformité des contrats, elle remplace ou complète les campagnes d'évaluation ou de tests mises en place par le contrôle interne pour mesurer la présence des procédures d'identification des risques et leur emploi.

Cette section est paramétrable : l'entreprise peut choisir d'adapter les échelles d'évaluation ainsi que la typologie des risques suivis. La mise en oeuvre est  menée par un Chef de Projet Legisway pour intégrer dans un onglet ou une section, cette nouveauté, quelque soit votre paramétrage actuel.

Pour obtenir de plus amples informations sur cette nouveauté ou d'avoir un devis personnalisé, merci de contacter Sandrine Gioria par mail ou par téléphone au 01.46.67.88.17.